Copropriété : lancement du plan pluriannuel en 2023

Le phénomène des copropriétés fragiles ou dégradées est devenu un enjeu majeur. Avec l’adoption en première lecture à l'assemblée de la loi Climat et Résilience, le gouvernement se veut proactif dans la lutte contre les passoires énergétiques et les difficultés financières liées aux opérations de rénovation.

 Procivis a constitué dès 2018 un groupe de travail composé à parts égales de personnalités spécialistes de la copropriété extérieures au groupe et de dirigeants opérationnels du réseau impliqué dans l’activité de syndic de copropriété : Procivis LAB . Celui-ci a soumis au gouvernement 30 propositions pour lutter contre la dégradation des copropriétés.

 

Promouvoir la rénovation énergétique

Mieux prévenir, traiter et accompagner : c’étaient là les mesures phares proposées par le Procivis Lab’ pour la réforme des copropriétés. Un soutien nécessaire pour permettre aux copropriétaires de prendre conscience de l’importance de la problématique, et ainsi éviter de réaliser des travaux lourds et coûteux dans l’urgence.

Dans ce contexte, le plan pluriannuel de travaux permet une meilleure prise de conscience de l'état de la copropriété et une véritable planification de son entretien. C' est aussi le parfait outil  pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

 

Plan pluriannuel de travaux : qu’est-ce que c’est ?

Aujourd’hui, beaucoup de copropriétés tardent à voter les travaux de rénovation, pourtant nécessaires à l’entretien de l’immeuble sur le long terme. Faute de diagnostic, de préparation et d’anticipation, ces décisions sont difficiles à aboutir. Pourtant, réaliser des travaux permet d’améliorer le confort des habitants, réduire les factures énergétiques tout en valorisant le patrimoine bâti.

Le texte de loi rend obligatoire pour les copropriétés la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux. Basé sur une analyse technique, notamment le diagnostic technique global, il permettra de mieux anticiper, programmer et voter les travaux portant sur les parties communes. Imposé aux copropriétés de plus de 15 ans, il pourra  entrer  en vigueur à compter de janvier 2023, une fois que la loi Climat et Résilience aura terminé son parcours parlementaire.

 

Comment mettre en place le plan pluriannuel de travaux ?

 

Le document doit lister par ordre de priorité les travaux permettant de réaliser des économies d’énergie, en plus de la sauvegarde de l’immeuble, de la santé et de la sécurité des occupants. L’ensemble des travaux envisagés doit être chiffré et présenté selon un échéancier. Une fois achevé, le plan doit être voté lors des Assemblées Générales et être révisé tous les 10 ans, sauf impératifs.

Notez que si la copropriété dispose déjà d’un diagnostic technique global en cours de validité, le projet de plan pluriannuel de travaux peut reposer sur les conclusions de ce diagnostic. Si celui-ci ne fait apparaître aucun besoin, le syndicat est alors dispensé de présenter un plan de travaux tant que le diagnostic est valable.

 

Quel financement ?

Ce fonds serait alimenté par une cotisation annuelle obligatoire pour chaque copropriétaire, d’un montant correspondant au minimum à 2,5% du montant des travaux prévus dans le plan adopté, sans pouvoir être inférieur à 5% du budget annuel prévisionnel de fonctionnement de la copropriété. L’assemblée générale pourra toujours voter un montant supérieur en cas de travaux plus importants à venir.

Exemple : pour un futur projet de ravalement de façade et une réfection de la VMC correspondant à un total de 300 000 €, les copropriétaires devraient verser chaque année au moins 7 500 €, à répartir selon leurs tantièmes.

 

IMMO de France aux côtés des copropriétaires

Nos agences de proximité IMMO de France se composent de spécialistes de la copropriété, formés en permanence pour répondre au mieux aux besoins des copropriétaires. Nos  équipes vous accompagnent et vous conseillent dans la mise en place de travaux d’économies d’énergies dans votre copropriété.